Charte

 Toute personne désireuse de participer peut s’exprimer librement sur la plateforme sous réserve de respecter la présente charte.

En m’inscrivant sur la plateforme de consultation :

  • J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne : je cherche à améliorer les propositions formulées, en donnant mon avis, et à proposer de nouvelles solutions ;
  • J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.

En conséquence, je m’engage en tant que participant à la consultation :

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, ou hors sujet ;
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter ;
  • À n’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente Charte.

Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis.

L’équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :

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  • Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.) - sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.) ou qui ont pour vocation de susciter l'adhésion à une organisation ;
  • Les contributions portant atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres ;  
  • Les contributions dont le propos est injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ;
  • Les contributions renvoyant des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.

Chaque personne peut contribuer à la consultation en ligne tant qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte. En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé.