Licence de réutilisation des données

Cette licence permet la réutilisation exhaustive des données anonymisées par tout citoyen. L'ensemble des données seront également accessibles via une API, rendant possible un traitement automatisé. Chacun pourra donc s'approprier le fruit de la réflexion collective des participants.
Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, le haut-commissaire aux Retraites a adopté la licence licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.
Voici les principales caractéristiques de cette « Licence Ouverte / Open License » :

  • une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
  • une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
  • une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
  • une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.

Jeux de données

Un seul système de retraites, avec des règles identiques pour tout le monde

Contributions déposées sur l'espace de participation "Un seul système de retraites, avec des règles identiques pour tout le monde" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Un seul système de retraites, avec des règles identiques pour tout le monde

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La fin des régimes spéciaux

Contributions déposées sur l'espace de participation "La fin des régimes spéciaux" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés La fin des régimes spéciaux

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Un système par répartition

Contributions déposées sur l'espace de participation "Un système par répartition" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Un système par répartition

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À cotisation identique, retraite identique

Contributions déposées sur l'espace de participation "À cotisation identique, retraite identique" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés À cotisation identique, retraite identique

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Le fonctionnement du système à points

Contributions déposées sur l'espace de participation "Le fonctionnement du système à points" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Le fonctionnement du système à points

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Cotisation : un taux de cotisation unique

Contributions déposées sur l'espace de participation "Cotisation : un taux de cotisation unique" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Cotisation : un taux de cotisation unique

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Des taux de cotisation adaptés pour les indépendants

Contributions déposées sur l'espace de participation "Des taux de cotisation adaptés pour les indépendants" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Des taux de cotisation adaptés pour les indépendants

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Cotisation solidaire

Contributions déposées sur l'espace de participation "Cotisation solidaire" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Cotisation solidaire

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Complétez le questionnaire en quelques minutes

Contributions déposées sur l'espace de participation "Complétez le questionnaire en quelques minutes" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Complétez le questionnaire en quelques minutes

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L'âge de départ à 62 ans

Contributions déposées sur l'espace de participation "L'âge de départ à 62 ans" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés L'âge de départ à 62 ans

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L'âge du taux plein

Contributions déposées sur l'espace de participation "L'âge du taux plein" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés L'âge du taux plein

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Un rendement de 5,5% pour l'âge du taux plein

Contributions déposées sur l'espace de participation "Un rendement de 5,5% pour l'âge du taux plein" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Un rendement de 5,5% pour l'âge du taux plein

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Des points de solidarité pour les périodes de chômage

Contributions déposées sur l'espace de participation "Des points de solidarité pour les périodes de chômage" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Des points de solidarité pour les périodes de chômage

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Des points de solidarité pour les périodes de congé maternité

Contributions déposées sur l'espace de participation "Des points de solidarité pour les périodes de congé maternité" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Des points de solidarité pour les périodes de congé maternité

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Des points de solidarité pour les périodes de maladie

Contributions déposées sur l'espace de participation "Des points de solidarité pour les périodes de maladie" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Des points de solidarité pour les périodes de maladie

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Le minimum de retraite

Contributions déposées sur l'espace de participation "Le minimum de retraite" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Le minimum de retraite

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Les points retraite liés aux enfants pour les familles

Contributions déposées sur l'espace de participation "Les points retraite liés aux enfants pour les familles" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Les points retraite liés aux enfants pour les familles

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Un dispositif de réversion commun à tous

Contributions déposées sur l'espace de participation "Un dispositif de réversion commun à tous" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Un dispositif de réversion commun à tous

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Revalorisation des retraites les plus faibles

Contributions déposées sur l'espace de participation "Revalorisation des retraites les plus faibles" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Revalorisation des retraites les plus faibles

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Réduction des inégalités femmes-hommes

Contributions déposées sur l'espace de participation "Réduction des inégalités femmes-hommes" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Réduction des inégalités femmes-hommes

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Valeur du point

Contributions déposées sur l'espace de participation "Valeur du point" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Valeur du point

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Revalorisation de la valeur du point

Contributions déposées sur l'espace de participation "Revalorisation de la valeur du point" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
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Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Revalorisation de la valeur du point

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Revalorisation des pensions de retraite

Contributions déposées sur l'espace de participation "Revalorisation des pensions de retraite" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Revalorisation des pensions de retraite

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Carrière longue

Contributions déposées sur l'espace de participation "Carrière longue" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Carrière longue

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Fonctions régaliennes de maintien de l'ordre et de sécurité publique

Contributions déposées sur l'espace de participation "Fonctions régaliennes de maintien de l'ordre et de sécurité publique" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Fonctions régaliennes de maintien de l'ordre et de sécurité publique

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Pénibilité

Contributions déposées sur l'espace de participation "Pénibilité" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Pénibilité

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Retraite progressive

Contributions déposées sur l'espace de participation "Retraite progressive" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Retraite progressive

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Cumul emploi-retraite

Contributions déposées sur l'espace de participation "Cumul emploi-retraite" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Cumul emploi-retraite

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Le pilotage du système universel de retraites

Contributions déposées sur l'espace de participation "Le pilotage du système universel de retraites" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Le pilotage du système universel de retraites

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Les personnes concernées

Contributions déposées sur l'espace de participation "Les personnes concernées" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Les personnes concernées

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La prise en compte des différents régimes

Contributions déposées sur l'espace de participation "La prise en compte des différents régimes" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés La prise en compte des différents régimes

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Posez une question à Jean-Paul Delevoye

Contributions déposées sur l'espace de participation "Posez une question à Jean-Paul Delevoye" de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites
Modifié 09 décembre 2019
Producteur Cap Collectif
Licence Licence Ouverte / Open License
Mots clés Posez une question à Jean-Paul Delevoye

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