Méthode et calendrier de la réforme

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a pour mission de préparer la réforme des retraites, d'organiser la concertation autour de cette réforme et de coordonner sa mise en œuvre. La réforme doit aboutir à un projet de loi déposé au Parlement en 2019. Elle sera précédée d’une concertation approfondie.

 

Phase 1 (mai à décembre 2018)

Phase 1 (depuis mai 2018) 


Une concertation avec les partenaires sociaux sera conduite par le Haut-Commissaire et s’échelonnera tout au long de l’année. Elle portera sur les grands principes de la réforme, ses modalités de mise en œuvre et les conditions de la transition vers le nouveau système. Cette concertation sociale s’accompagnera d’un dispositif de consultation et de participation citoyenne dont cette plateforme est la pierre d’angle.

 

Phase 2 (décembre 2018)

 

Phase 2 (premier semestre 2019)

 
Les orientations de la réforme seront proposées par le haut-commissaire au premier semestre 2019. La présentation du projet ouvrira une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux sur chacune d’entre elles. En parallèle des outils digitaux seront mis à disposition du public pour expliquer le fonctionnement du système universel et la manière dont chaque citoyen pourra se constituer des droits. 

 

Phase 3 (2019)

 

Phase 3 (2019)


Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres et déposé au Parlement en 2019. 

Phase 4 (de l’adoption de la loi jusqu’à sa mise en œuvre)

Phase 4 (de l’adoption de la loi jusqu’à sa mise en œuvre)


Après le vote de la loi, un délai de quelques années sera nécessaire, notamment pour réaliser en pratique les adaptations nécessaires. Le haut-commissaire à la réforme des retraites coordonnera l’application de la loi au plan réglementaire (élaboration des textes d’application), au plan institutionnel et opérationnel, notamment avec les caisses de retraite (déploiement des systèmes d’information et des services aux usagers).